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  • Sérine Rkha





















 

Le mécanisme est né en France en 2006 suite à la transposition de la Directive européenne sur l'efficacité énergétique, avec pour objectif de favoriser les économies d'énergie. Lorsque l'on parle d'économies d'énergie, il s'agit réellement et concrètement de toutes les actions que l'on peut mettre en place pour diminuer notre consommation énergétique.


Par exemple, pour économiser de l'énergie, on peut optimiser les process industriels, développer des modes de transport moins énergivores ou encore isoler et améliorer le chauffage de nos bâtiments.


Pour encourager les économies d'énergie, il faut donc en partie les financer, mais toutes n'ont pas le même coût, loin de là ! Par exemple, économiser 1 kWh d'énergie en remplaçant des chaînes de production industrielles coûte beaucoup plus cher que de changer une vieille ampoule à incandescence par une LED ou que d'isoler 1m² de sa maison.


L'hypothèse qui sous-tend le mécanisme des CEE, c'est que le secteur privé est plus efficace que le secteur public pour trouver les économies d'énergie les moins chères possibles. Ainsi, en obligeant des entreprises à financer un certain montant d'économies d'énergie, on s'assure qu'elles feront tout pour trouver les actions qui permettent d'économiser l'énergie au coût le plus faible. De la sorte, on s'assure ainsi de financer le plus d'économies d'énergie possibles avec un budget donné.


En France, le choix a été fait de faire porter cette obligation aux fournisseurs d'énergie, que l'on appelle pour cette raison les obligés du dispositif. Il s'agit d'EDF, TotalEnergies, Engie ou encore Leclerc et Auchan puisqu'ils vendent aussi eux-mêmes du carburant à la pompe.


-> icone pour rpz les différentes énergies


Ainsi, en fonction du montant d'énergie qu'ils vendent, les obligés ont l'obligation de financer un certain montant d'économies d'énergie, et c'est donc à eux de se débrouiller pour trouver et financer les économies d'énergie les moins chères possibles (les pénalités en cas de manquement sont financièrement très lourdes). Pour donner quelques chiffres, de 2022 à 2025, on peut approximer que l'obligation représente environ 4 milliards d'euros par an, directement répercuté sur les prix de l'énergie.


Cette obligation, organisée par périodes de 3 à 4 ans, est donnée dans une unité particulière : le kWh "cumac". Cumac est une contraction de "cumulé" et de "actualisé". Pour la comprendre, il suffit de se poser la question suivante : qu'est-ce qui arrive par exemple lorsque l'on isole une maison ? La première année, vous aurez économisé un certain nombre de kWh d'énergie. Mais la deuxième année aussi ! Et ainsi de suite sur toute la durée de vie de l'isolation, soit des dizaines d'années. C'est pour cela que l'on "cumule" les économies d'énergie sur la durée de vie de l'objet financé, ici l'isolation. Néanmoins, les économies d'énergie réalisées dans le futur sont "actualisées". Cela signifie que l'on réduit leur importance avec le temps car on considère qu'elles sont de plus en plus incertaines (personne ne connaît le futur, la maison peut brûler, l'isolation se détériorer, être changée, etc). Les économies d'énergie sont dégressives et comptent de moins en moins avec le temps.


Pour résumer, un CEE est un certificat qui atteste l'économie d'1 kWh cumac d'énergie. Il faut comprendre que pour chaque kWh d'énergie vendu, les fournisseurs d'énergie financent un certain nombre de kWh cumac d'économies d'énergie. Pour le prouver à l'Etat, ils doivent leur déposer autant de Certificats d'économie d'énergie que le montant de leur obligation.

-> icone 1CEE= 1KWH


Qui régule le marché des CEE ?


Le Pôle National des Certificats d'Economie d'Energie (PNCEE) est l'organisme public chargé de la supervision des certificats d'économie d'énergie. Créé en 2011 et placé sous la tutelle du Ministère de la Transition Ecologique, il a pour première mission de suivre les dépôts de CEE des obligés, afin de s'assurer qu'ils remplissent leur obligation. La seconde mission du PNCEE, c'est de récupérer les documents (factures, etc...) attestant des opérations d'économie d'énergie, afin de les convertir en certificats d'économie d'énergie.


Pour rentrer dans le détail de la deuxième et fastidieuse mission du PNCEE, il est important de comprendre quelles sont les règles du jeu.


Etant donné que les actions d'économies d'énergie sont multiples et variées, et que chaque situation est unique (dans la rénovation énergétique, deux maisons se ressemblent rarement), il a été décidé que pour faciliter la comptabilisation des CEE on créerait des "fiches d'opérations standardisées". Ces fiches donnent les règles de conversion des actions d'économies d'énergie en CEE. Par exemple, en moyenne (d'où le "standardisées") on considère qu'isoler 1m² de murs par l'extérieur va permettre de réaliser entre 1000 et 1500 kWh cumac d'économies d'énergie, et donc que l'isolation d'1m² de mur par l'extérieur donne droit entre 1000 et 1500 CEE.


Théoriquement, si l'on envoie une facture de travaux d'isolation de 100m² de murs par l'extérieur au PNCEE, on sait que l'on obtiendra entre 100 000 et 150 000 CEE en échange (le nombre exact dépend de la zone climatique dans laquelle la maison se situe).



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Il existe une fiche d'opérations standardisées par action d'économies d'énergie. Au nombre de 200, elles couvrent les différents secteurs dans lesquels des actions d'économies d'énergie peuvent être converties en CEE : l'agriculture, le logement résidentiel, le bâtiment tertiaire, l'industrie. On parle beaucoup de rénovation énergétique dans le cadre de ce dispositif car plus de 75% des économies d'énergie réalisées le sont par ce secteur.


Pour compléter les fiches, il existe encore deux autres mécanismes qui permettent d'obtenir des CEE, les opérations spécifiques, qui font l’objet d’une procédure particulière, et les programmes d’accompagnement en faveur des économies d'énergie (information, formation, innovation).


Enfin, pour atteindre certains objectifs, massifier un type de travaux ou donner une direction au secteur, le gouvernement peut venir modifier certaines fiches, en les biaisant volontairement pour les rendre plus rémunératrices, et donc plus attractives pour une certaine durée. Ces opérations sont appelées "Coups de pouce", et ce sont elles qui ont par exemple permises l'apparition des offres d'isolation "pour 1 €".


Pour résumer, le PNCEE a la lourde mission de collecter les documents attestant que des actions d'économies d'énergie ont bien été effectuées, pour les convertir en CEE selon des règles précises et connues de tous : les fiches d'opérations standardisées.


Evidemment, ce dispositif a attiré de nombreux margoulins. C'est pour cette raison que le PNCEE joue aussi un rôle de contrôle : il s'assure que les documents qu'il reçoit correspondent à des actions d'économie d'énergie qui ont vraiment été réalisées, et qui ont été bien faites.



Les délégataires CEE, le point de contact entre les différentes parties du marché.


Comme nous venons de le voir, pour se procurer des certificats d’économies d’énergie, les obligés peuvent récolter eux-mêmes les preuves attestant des économies d'énergie réalisées pour les transformer en CEE auprès du PNCEE, et ainsi remplir leur obligation. Néanmoins, il s'agit d'un travail fastidieux pour des entreprises dont c'est loin d'être le coeur de métier. C'est la raison pour laquelle des entreprises spécialisées dans la collecte de certificats ont vu le jour : on les appelle les délégataires de CEE. Il en existe 38, et ils se placent tous en position d'intermédiaire entre les acteurs qui réalisent les économies d'énergie et les obligés.


Les délégataires organisent et industrialisent la collecte de preuves d'économies d'énergie (dans la rénovation énergétique, il s'agit généralement de factures de travaux), qu'ils se chargent de déposer au PNCEE en échange de CEE, et qu'ils revendent enfin aux obligés en recherche de CEE.


Tout commence avec les travaux. Suivons un propriétaire qui décide d'isoler ses combles et qui fait appel à un artisan. Ce dernier lui propose un devis pour l'isolation. Supposons que les travaux soient normalement facturés 1500 €, et qu'ils permettent de réaliser 140 000 kWh cumac d'économies d'énergie. Dans un premier temps, le délégataire va s'engager auprès de l'artisan et lui proposer de racheter son devis et sa facture à un prix donné d'avance, par exemple de 6 € pour 1000 kWh cumac de travaux. Dès que le client aura signé sa facture de travaux, le délégataire paiera l'artisan. Grâce à cet engagement, l'artisan va pouvoir déduire directement cette aide de son devis, puisqu'il la touchera au moment de la réception des travaux (lors de la signature de la facture). Dans notre cas, il recevra 840 € de la part du délégataire (140 x 6), il peut donc proposer un devis de 660 € (1500 - 840) au client, étant donné qu'il recevra bien 1500 € en tout (660 € du propriétaire, et 840 € du délégataire).



Le délégataire est maintenant en possession d'une facture, qui atteste que des travaux de rénovation énergétique ont bien été effectué. Il va alors l'envoyer au PNCEE pour recevoir des CEE en échange.


Les délégataires sont apparus pour deux raisons. La première est liée au délai de traitement des dossiers : le PNCEE met généralement plusieurs mois pour traiter un dossier, ce qui pose de gros problèmes de trésorerie aux artisans lorsqu'ils effectuent eux-mêmes la démarche. Puisque le délégataire achète la facture au moment où les travaux sont effectués, il n'y a pas de décalage de trésorerie pour l'artisan. La seconde raison est lié au flux de dossier : le PNCEE traite uniquement avec les délégataires puisqu'ils apportent des centaines, voire des milliers de factures à la fois. D'un point de vue opérationnel, cela permet de traiter avec seulement quelques interlocuteurs, plutôt qu'avec des dizaines de milliers d'artisans.


Enfin, il faut souligner que ce sont les délégataires qui portent le risque financier. En effet, lorsque le PNCEE contrôle les travaux effectués, et qu'ils sont jugés non-conformes, les factures ne sont pas converties en CEE. Le délégataire se retrouve avec des factures qu'il a acheté il y a plusieurs mois et qu'il ne peut pas transformer en CEE (dans ce cas elles ne valent rien, ce sont de simples bouts de papier), à moins de payer lui-même un nouvel artisan pour améliorer les travaux, les faire à nouveau contrôler, et transformer enfin les nouvelles factures en CEE, ce qui lui coûte quelques milliers d'euros par dossier, et quelques mois de délais supplémentaires dans le meilleur des cas. Les délégataires sont donc particulièrement attentifs à leur réseau d'artisans partenaires, car si l'un d'entre eux propose des rénovations de mauvaises qualités, elles seront jugées non-conformes par le PNCEE, ce qui représente un risque pour le délégataire.


Pour résumer, les délégataires de Certificat d'Economie d'Energie jouent un rôle central dans le dispositif des CEE en endossant plusieurs casquettes :


Ils se chargent de collecter les preuves d'opérations d'économie d'énergie (factures d'artisans dans le cas du résidentiel) auprès de leurs partenaires artisans et entreprises de travaux. Ils leur apporte un service financier en leur avançant le montant de CEE au moment où la facture est éditée.


Ils déposent les preuves (factures) au régulateur (le PNCEE), qui va les échanger contre des CEE.



Ils revendent les CEE aux obligés qui doivent remplir leur obligation.





les EIE

Les acteurs des Certificats d'économie d'énergie

Les Certificats d'économies d'énergie, plus communément appelés CEE (prononcer "C2E"), sont aujourd'hui la base d'un des principaux mécanismes de financement de la transition écologique.

 

Pour bien le comprendre, revenons à sa genèse.